à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur de la navigation aérienne

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de dépenses du budget annexe de l'aviation civile relatives à la navigation aérienne et les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation de recettes correspondant aux redevances de la navigation aérienne

directeur de la navigation aérienne

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de dépenses du budget annexe de l'aviation civile relatives à la navigation aérienne et les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation de recettes correspondant aux redevances de la navigation aérienne

directeur de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisation d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)

directeur de la navigation aérienne

membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat

représentants du ministre chargé des transports

directeur de la navigation aérienne

membre, ès qualités

ingénieur général de l'aviation civile, directeur de la navigation aérienne ; 33 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

directeur de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement

membre du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)

directeur de la navigation aérienne

représentant titulaire du ministre chargé des transports au conseil d'administration de Météo-France

directeur de la navigation aérienne

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de dépenses du budget annexe de l'aviation civile relatives à la navigation aérienne et les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation de recettes correspondant aux redevances de la navigation aérienne. »

ingénieur général de l'aviation civile et de la météorologie

directeur de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Conseillers techniques

toutes pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférentes, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration

les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant